Mission principales de la Direction Juridique et Réglementation des Marchés
La Direction est chargée de la régulation et du contrôle des procédures de marchés. Elle a pour mission notamment :
• De conseiller les responsables contractants dans le choix de la procédure de passation de marchés la plus appropriée à l’opération considérée ,
• D’assurer l’assistance juridique et administrative des structures contractantes depuis la préparation des dossiers d’appel à la concurrence jusqu’ à la réception définitive des prestations,
• D’assurer le contrôle à priori et à postériori de la régularité des dossiers et des procédures de passation de marchés,
• De diffuser la doctrine et la réglementation des marchés et commandes
• De proposer les reformes nécessaires à une adaptation de la réglementation aux exigences de l’évolution économique et institutionnelle,
• De centraliser et de diffuser au moyen de tout support approprié toutes les informations relatives à la réglementation des marchés
• De préparer et d’organiser des missions d’audit de la gestion des marchés
• Faire évoluer la fonction de juriste d’entreprise au fait des réalités stratégiques de sa société pour défendre les acquis et les intérêts de son entreprise
• Assurer une mission de veille juridique
• Assurer la promotion de la prévention du risque juridique en formant et informant les autres directions sur l’importance des aspects juridiques.
Une organisation & des Compétences diverses
Les Dirigeants du Groupe et de la CEEG ont pris conscience de l’utilité d’une Direction Juridique à part entière dans l’organisation.
Les cadres de cette Direction au nombre de sept (07) sont des juristes et des économistes qui se spécialisent dans l’activité au fur et à mesure de leur expérience professionnelle.